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Par secteur, les modules, démarches et fournisseurs utiles ; puis chaque démarche réglementaire, avec son autorité, son délai, son coût et ses sources.
Commencez par votre secteur : il réunit les modules de 221, les démarches à prévoir et les services de l'annuaire. Chaque démarche cite l'autorité compétente et la date de sa dernière vérification.
Par secteur
Commerce en ligne
Une boutique qui encaisse par mobile money et livre ses clients au Sénégal.
Livraison
Un service qui localise, contacte et suit des clients ou des colis.
Finance
Une application de paiement, d'épargne ou de crédit qui manipule des comptes et des montants.
Éducation
Une plateforme scolaire qui gère établissements, élèves, calendriers et frais de scolarité.
Démarches réglementaires
Immatriculer son entreprise (RCCM et NINEA)
Au moins une source officielle · Le Bureau de création d'entreprise de l'APIX regroupe les formalités de création. Il délivre le registre de commerce et le NINEA.
S'enregistrer auprès des impôts et déclarer la TVA
Au moins une source officielle · La DGID attribue le NINEA et reçoit la déclaration d'existence. L'entreprise déclare ensuite ses impôts, dont la TVA.
Déclarer ses traitements de données personnelles à la CDP
Au moins une source officielle · Tout traitement de données personnelles se déclare à la CDP avant sa mise en œuvre. Certains traitements exigent une autorisation.
Proposer un paiement par monnaie électronique
Au moins une source officielle · La BCEAO encadre l'émission de monnaie électronique. Un service numérique peut s'associer à un émetteur agréé.
Obtenir un numéro court, un service SMS ou un code USSD
Au moins une source officielle · L'ARTP attribue les numéros courts et les codes USSD aux fournisseurs de services à valeur ajoutée (SVA) déclarés.
Protéger sa marque (ASPIT et OAPI)
Au moins une source officielle · Au Sénégal, une marque s'enregistre auprès de l'OAPI, office commun à 17 États. L'ASPIT sert de structure nationale de liaison à Dakar.
Obtenir le label Startup (Startup Act, loi 2020-01)
Au moins une source officielle · La loi 2020-01 crée un label pour les startups innovantes. Le label ouvre droit à des avantages fiscaux, douaniers et d'accès aux marchés publics.