Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
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3. Nature du service 221 Pay
221 Pay est un service technique d’acceptation de paiements par monnaie mobile. Orvene Labs Technologies n’est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique. Les opérations de paiement sont exécutées par des établissements et opérateurs partenaires agréés. Les conditions applicables figurent dans la Partie II des conditions d’utilisation et la présentation du service dans la page 221 Pay.
4. Propriété intellectuelle et marques
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5. Indépendance
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6. Licences des contenus
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- Logiciels et SDK : les composants publiés sous licence libre sont régis par la licence indiquée dans leur dépôt.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
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9. Liens
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10. Droit applicable
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